Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits et prestations de services proposées par Mane.infrance, entreprise individuelle exploitée par Michaël Gatt, auprès de clients particuliers ou professionnels, via le site internet maneinfrance.fr.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.

2. Identité du vendeur

Vendeur : Mane.infrance
Statut : Entreprise Individuelle (EI)
Exploitant : Michaël Gatt
Siège : 4 avenue de l’ancienne poste, 13610 le puy sainte réparade, France
Contact : via le formulaire de contact du site ou michael@maneinfrance.fr
Site : https://www.maneinfrance.fr

3. Produits et services proposés

3.1 Produits physiques

Mane.infrance propose notamment :

• affiches d’art (différents formats),
• magnets,
• cartes postales,
• plaques métalliques,
• autres supports illustrés.

Les visuels, descriptions et dimensions sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations (teintes, rendus d’impression, textures) peuvent exister et ne sauraient constituer un motif de réclamation.

3.2 Prestations de services

Mane.infrance propose également des prestations créatives sur mesure, notamment :

• illustrations personnalisées,
• identités visuelles,
• créations graphiques pour professionnels ou particuliers,
• projets artistiques spécifiques.

Toute prestation sur mesure fait l’objet d’un devis ou d’un accord écrit préalable (email, message écrit ou contrat).

4. Cas particulier – Collaboration associative

Dans le cadre de certaines opérations identifiées sur le site (notamment les pages ou produits estampillés VML – Hyères x Calvi), mane.infrance collabore avec l’association Hyères–Calvi pour VML.

Il est expressément précisé que :

• Mane.infrance est le seul vendeur et encaisseur des produits proposés sur le site,
• l’association Hyères–Calvi pour VML n’est pas partie au contrat de vente conclu avec le client,
• une partie du montant des ventes est reversée à l’association selon une convention de collaboration interne,
• ce reversement n’a aucune incidence sur les obligations contractuelles de Mane.infrance envers le client.

Le client reconnaît que son achat constitue une vente commerciale classique, et non un don ouvrant droit à reçu fiscal.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le régime applicable à Mane.infrance, et affichés avant validation de la commande.

Mane.infrance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation du paiement.

6. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• sélection des produits ou services,
• validation du panier,
• acceptation des présentes CGV,
• paiement effectif.

Mane.infrance se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, PayPal ou autres solutions sécurisées).

Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement certifiés. mane.infrance n’a jamais accès aux données bancaires du client.

8. Livraison des produits physiques

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard raisonnable ne saurait donner lieu à annulation de la commande ou indemnisation, sauf disposition légale contraire.

Mane.infrance ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables aux transporteurs.

9. Droit de rétractation (produits physiques)

Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

• en parfait état,
• non utilisés,
• dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement intervient après réception et vérification des produits retournés.

10. Exclusion du droit de rétractation – prestations sur mesure

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services sur mesure et les créations personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Toute commande de prestation sur mesure validée et/ou commencée est due intégralement.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations, visuels, illustrations, graphismes, contenus et produits proposés par mane.infrance est protégé par le droit d’auteur.

Sauf mention contraire écrite, aucun droit de reproduction, d’exploitation ou de modification n’est cédé au client au-delà de l’usage strictement prévu.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

12. Responsabilité

Mane.infrance ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou services.

La responsabilité de mane.infrance est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la réglementation en vigueur.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.